Mentions légales & Protection des données

1. Responsable du traitement

Le service ORMdoo est édité et opéré par :

Olivier Remacle
Suisse
Contact : info@ormdoo.com

2. Hébergement

La plateforme ORMdoo et les VPS clients sont hébergés exclusivement chez :

Aucune donnée n'est transmise à des sous-traitants hors de Suisse ou de l'UE, à l'exception de Stripe pour le traitement des paiements.

3. Données collectées et finalités

• Nom et adresse e-mail — création du compte, communication relative au service
• Données de paiement — gérées exclusivement par Stripe (PCI-DSS). ORMdoo ne stocke aucun numéro de carte.
• Sous-domaine choisi — identifiant technique du VPS client
• Logs de connexion — à des fins de sécurité et de diagnostic (durée : 30 jours)
• Données Odoo — stockées sur le VPS dédié du client, non accessibles à ORMdoo sauf sur demande explicite d'assistance

4. Cookies et tracking

Le site ordoo.online n'utilise aucun cookie tiers, aucun traceur publicitaire et aucun outil d'analytics tiers.

Un cookie de session est déposé lors de la connexion au compte client afin de maintenir l'authentification. Il est supprimé à la déconnexion ou après expiration de la session.

5. Durée de conservation

• Données de compte : durée de l'abonnement + 12 mois après résiliation
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Logs de connexion : 30 jours glissants
• Données Odoo client : supprimées avec le VPS dans les 24h suivant la résiliation

6. Partage des données

Les données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec :

• Stripe (Stripe Inc., USA) — traitement des paiements, soumis aux clauses contractuelles types de la Commission européenne
• Infomaniak (Suisse) — hébergeur, accès limité à l'infrastructure

7. Vos droits

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la nLPD suisse (en vigueur depuis septembre 2023), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition et de limitation du traitement

Pour exercer ces droits : info@ormdoo.com

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez vous adresser à l'autorité de contrôle compétente (CNIL pour la France, PFPDT pour la Suisse).

8. Sécurité

• Communications chiffrées en TLS 1.2+ sur l'ensemble des endpoints
• Isolation complète : chaque client dispose d'un VPS dédié (aucune mutualisation)
• Accès administrateur protégé par TOTP (authentification à deux facteurs)
• Sauvegardes chiffrées à la demande, stockées sur le VPS client

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Les changements significatifs sont notifiés par e-mail aux clients actifs. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.